Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE KRZ-Shop (Numéro de SIRET : 98520952700011)

Article 1 : Objectif
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par KRZ-Shop.

Article 2 : Produits
Les produits offerts à la vente par KRZ-Shop sont des licences de logiciels de l'éditeur Microsoft, disponibles sous forme dématérialisée. Les descriptions des produits sont consultables sur notre site web.

Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros et restent valables tant qu'ils sont affichés sur le site web de KRZ-Shop.

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte de crédit, virement bancaire, ou tout autre moyen accepté sur le site.

Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés sous forme dématérialisée, électroniquement, à l'adresse e-mail fournie par le client lors de la commande.

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation française, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dès lors que l'exécution a débuté après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par conséquent, une fois que le client a validé sa commande et que son exécution a commencé par l'envoi des licences de logiciel, le droit de rétractation est expressément renoncé.

Article 7 : Garanties
Les produits vendus par KRZ-Shop sont assortis des garanties prévues par les dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil.

Article 8 : Service clientèle
Pour toute question ou information, notre service clientèle est disponible à l'adresse e-mail suivante : sav.krzshop@gmail.com

Article 9 : Juridiction
Tout litige lié à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.